Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom : Julie PALU
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Activité : graphisme et design UX/UI
• SIRET : 939 632 097 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61939632097
• Adresse : 95120 Ermont, France Email : contact@juliepalu.com

2. Responsable de la publication

• Nom : Julie PALU
• Email : contact@juliepalu.com

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Société : IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• RCS : 431 303 775
• RCS Sarreguemines
• Téléphone : 0970 808 911

4. Conditions générales de vente

Les prestations proposées sont régies par les conditions générales de vente accessibles à l’adresse suivante : https://juliepalu.com/conditions-generales-de-vente/

5. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à contact@juliepalu.com.

Le médiateur désigné est le CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, mises en page et projets présentés, est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteur.

Les projets présentés dans le portfolio sont publiés avec l’accord des clients concernés. Les marques et logos qui y figurent demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Données personnelles

Le responsable du traitement est Julie PALU, joignable à l’adresse contact@juliepalu.com.

Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans les conditions suivantes :

• Formulaire de contact : les données transmises, à savoir le nom, l’adresse électronique et le contenu du message, sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et, le cas échéant, pour établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Ces données sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
• Mesure d’audience : le site utilise un outil de mesure de fréquentation dans les conditions décrites à l’article 8. La base légale est le consentement de l’utilisateur. Les données sont conservées vingt-cinq mois au maximum.
• Relation contractuelle et facturation : les données nécessaires à l’établissement des devis, des contrats et des factures sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis dix ans au titre des obligations comptables.

Les destinataires des données sont Julie PALU et ses sous-traitants techniques, à savoir l’hébergeur du site, le fournisseur de messagerie électronique, l’outil de mesure d’audience et l’outil de facturation. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@juliepalu.com.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.

8. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de tout autre usage non essentiel, ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies, le refus étant aussi simple que l’acceptation, et peut modifier son choix à tout moment depuis le lien prévu à cet effet en bas de page.

En l’absence de consentement, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé.

Le consentement est conservé six mois, à l’issue desquels le choix est de nouveau demandé.

9. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies sur ce site.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption ou d’une indisponibilité du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.